L'influence de la qualité pour recourir au Tribunal fédéral en matière civile selon l'article 76 al.1 LTF sur la qualité de partie dans la procédure cantonale.
Détails
ID Serval
serval:BIB_38519
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'influence de la qualité pour recourir au Tribunal fédéral en matière civile selon l'article 76 al.1 LTF sur la qualité de partie dans la procédure cantonale.
Périodique
Rev.S.de Droit de Procédure et d'Exécution forcée (ZZZ)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Pages
505-525
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:14
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:27
Données d'usage
