La prescription de la réparation des dommages différés en droit suisse face à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Détails
ID Serval
serval:BIB_36B8773F9346
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
La prescription de la réparation des dommages différés en droit suisse face à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Titre du livre
L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse
Editeur
Schulthess Éditions romandes
Lieu d'édition
Genève, Zurich, Bâle
ISBN
978-3-7255-8614-1
Statut éditorial
Publié
Date de publication
12/2016
Peer-reviewed
Oui
Editeur⸱rice scientifique
Boillet Véronique, Maiani Francesco, Poltier Etienne, Rietiker Daniel, Wilson Barbara
Série
Programme doctoral romand de droit
Pages
157-175
Langue
français
Mots-clé
prescription, dommages-intérêts, amiante, dommages différés, Cour européenne des droits de l'homme, CEDH
Création de la notice
22/12/2016 16:09
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:24
Données d'usage
