Le notaire face au droit pénal : le faux dans les titres et les faux renseignements sur les entreprises commerciales.
Détails
ID Serval
serval:BIB_36893
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le notaire face au droit pénal : le faux dans les titres et les faux renseignements sur les entreprises commerciales.
Titre du livre
Mélanges en faveur des notaires vaudois à l'occasion du centenaire de son existence
Editeur
Stämpfli
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:24
Données d'usage
