Mainlevée de l'opposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée [TVA].
Détails
ID Serval
serval:BIB_3534
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Mainlevée de l'opposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée [TVA].
Périodique
JdT II - Droit des poursuites
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:22
Données d'usage
