L'envoi du dispositif et la motivation ultérieure en procédure civile vaudoise selon les novelles du 21 juin 1993.

Détails

ID Serval
serval:BIB_3532
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'envoi du dispositif et la motivation ultérieure en procédure civile vaudoise selon les novelles du 21 juin 1993.
Périodique
JdT III - Droit cantonal
Auteur(s)
Tappy D
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Pages
114-144
Création de la notice
19/11/2007 11:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:22
Données d'usage