L'envoi du dispositif et la motivation ultérieure en procédure civile vaudoise selon les novelles du 21 juin 1993.

Détails

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ID Serval
serval:BIB_3532
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
L'envoi du dispositif et la motivation ultérieure en procédure civile vaudoise selon les novelles du 21 juin 1993.
Périodique
JdT III - Droit cantonal
Auteur⸱e⸱s
Tappy D
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Pages
114-144
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_3532
Création de la notice
19/11/2007 11:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:22
Données d'usage