Propriété intellectuelle, droit des brevets d'invention, concurrence déloyale, droit des marques, droit d'auteur. Aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal de commerce du canton de Berne.

Détails

ID Serval
serval:BIB_3474
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Propriété intellectuelle, droit des brevets d'invention, concurrence déloyale, droit des marques, droit d'auteur. Aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal de commerce du canton de Berne.
Périodique
JdT
Auteur(s)
Dessemontet F
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Pages
226-244
Création de la notice
19/11/2007 11:07
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:21
Données d'usage