L'impôt sur les successions et les donations, ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application (1e partie).
Détails
ID Serval
serval:BIB_3462
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'impôt sur les successions et les donations, ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application (1e partie).
Périodique
RF
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Volume
51
Pages
149-161
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:07
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:21
Données d'usage
