L'impôt sur les successions et les donations, ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application (1e partie).

Details

Serval ID
serval:BIB_3462
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
L'impôt sur les successions et les donations, ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application (1e partie).
Journal
RF
Author(s)
Rivier JM
Publication state
Published
Issued date
1996
Volume
51
Pages
149-161
Create date
19/11/2007 10:07
Last modification date
20/08/2019 13:21
Usage data