L'objectif de sécurité dans la loi du 24 juillet 1966 (étude n° 3 de 1996), Plusieurs études de droit pénal des sociétés.

Détails

ID Serval
serval:BIB_3386
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'objectif de sécurité dans la loi du 24 juillet 1966 (étude n° 3 de 1996), Plusieurs études de droit pénal des sociétés.
Périodique
Revue des sociétés
Auteur(s)
Bouloc B
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Création de la notice
19/11/2007 10:04
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:19
Données d'usage