Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 24 avril 2003.

Détails

ID Serval
serval:BIB_32021
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 24 avril 2003.
Périodique
Revue de jurisprudence commerciale
Auteur(s)
Sortais JP
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
1
Pages
34
Création de la notice
19/11/2007 10:01
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:17
Données d'usage