Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 24 avril 2003.

Détails

ID Serval
serval:BIB_32021
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 24 avril 2003.
Périodique
Revue de jurisprudence commerciale
Auteur⸱e⸱s
Sortais J.-P.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
1
Pages
34
Langue
français
Création de la notice
19/11/2007 11:01
Dernière modification de la notice
05/08/2021 6:36
Données d'usage