Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 15 octobre 2002.

Détails

ID Serval
serval:BIB_32019
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 15 octobre 2002.
Périodique
Revue de jurisprudence commerciale
Auteur(s)
Sortais JP
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
1
Pages
29
Création de la notice
19/11/2007 11:01
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:17
Données d'usage