La jurisprudence publiée du Tribunal fédéral depuis 1994 en matière de mandat.

Détails

ID Serval
serval:BIB_32007
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence publiée du Tribunal fédéral depuis 1994 en matière de mandat.
Titre du livre
L'évolution récente du droit des obligations : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004
Auteur(s)
Morin A
Editeur
Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
61
Série
Publication CEDIDAC
Création de la notice
19/11/2007 10:01
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:17
Données d'usage