La discrète révision du droit des servitudes (usufruit, superficie) et la réintroduction en Suisse de la superficie des plantations et du bail emphytéotique: un retour vers le futur du domaine utile.
Détails
ID Serval
serval:BIB_31084
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La discrète révision du droit des servitudes (usufruit, superficie) et la réintroduction en Suisse de la superficie des plantations et du bail emphytéotique: un retour vers le futur du domaine utile.
Périodique
Revue du droit suisse
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
I
Pages
343-386
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:00
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:15
Données d'usage
