Les restrictions de droit public dans les rapports juridiques concernant les entreprises et les immeubles agricoles.

Détails

ID Serval
serval:BIB_30197
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Les restrictions de droit public dans les rapports juridiques concernant les entreprises et les immeubles agricoles.
Titre du livre
Le nouveau droit foncier rural. Journée juridiques à l'intention des notaires
Auteur⸱e⸱s
Henny JM
Editeur
Fribourg
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1993
Création de la notice
19/11/2007 10:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:14
Données d'usage