Le droit foncier rural, Commentaire des articles 28 à 35, 41 et 94 de la loi fédérale sur le droit foncier rural.
Détails
ID Serval
serval:BIB_30196
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le droit foncier rural, Commentaire des articles 28 à 35, 41 et 94 de la loi fédérale sur le droit foncier rural.
Titre du livre
Le droit foncier rural
Editeur
Brugg, Version en allemand 1995, traduction en français
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1998
Création de la notice
19/11/2007 10:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:14
Données d'usage
