La portée de l'art. 1er let. b CPC et la compétence matérielle judiciaire du droit cantonal, spécialement sous l'angle des affaires successorales

Détails

ID Serval
serval:BIB_2E09B8FBDD23
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La portée de l'art. 1er let. b CPC et la compétence matérielle judiciaire du droit cantonal, spécialement sous l'angle des affaires successorales
Périodique
Revue suisse de procédure civile
Auteur(s)
Piotet D.
ISSN
1660-8909
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Volume
9
Numéro
2
Pages
179-186
Langue
français
Création de la notice
04/04/2014 12:19
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:12
Données d'usage