Le droit de préemption immobilier en droit privé et le Registre foncier : Questions choisies, RNRF 2015, p. 1-15
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Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_280127ED6347
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le droit de préemption immobilier en droit privé et le Registre foncier : Questions choisies, RNRF 2015, p. 1-15
Périodique
Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/01/2015
Langue
français
Création de la notice
11/09/2023 8:47
Dernière modification de la notice
12/09/2023 7:09
Données d'usage
