La pénalisation de l'institution vaudoise du passage abusif - contribution à l'étude des frontières de la notion de procédure civile.
Détails
ID Serval
serval:BIB_25816
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La pénalisation de l'institution vaudoise du passage abusif - contribution à l'étude des frontières de la notion de procédure civile.
Titre du livre
La mise en oeuvre et la protection des droits
Editeur
Journal des Tribunaux - Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Pages
163-171
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:51
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:04
Données d'usage
