Commentaire de l'article 42a LCart

Détails

ID Serval
serval:BIB_246646745486
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'article 42a LCart
Titre du livre
Commentaire romand - Droit de la concurrence (2ème édition)
Auteur⸱e⸱s
Merkt B., Raedler D.
Editeur
Helbing Lichtenhahn Verlag
Lieu d'édition
Basel
ISBN
978-3-7190-2477-2
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Editeur⸱rice scientifique
Martenet V., Bovet C., Tercier P.
Pages
1424-1435
Langue
français
Résumé
Ce commentaire couvre l'ensemble de la matière. Se trouvent ici intégralement commentées non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC).
Complète mise à jour du commentaire de l'ensemble du droit suisse de la concurrence avec, en particulier, l'intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Comco) et d'entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes.
Création de la notice
23/01/2013 13:03
Dernière modification de la notice
21/08/2019 6:16
Données d'usage