Les sanctions pénales du droit de la surveillance des institutions d'assurances privées à la lumière du principe de légalité
Détails
ID Serval
serval:BIB_23E290AA4EB0
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Les sanctions pénales du droit de la surveillance des institutions d'assurances privées à la lumière du principe de légalité
Titre du livre
Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner
Editeur
Helbling & Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-7190-3042-1
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Pages
571-584
Langue
français
Création de la notice
19/12/2011 8:57
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:01
Données d'usage
