Propriété intellectuelle (droit des brevets, droit des marques, droit des raisons sociales, concurrence déloyale, droit d'auteur). Aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral.
Détails
ID Serval
serval:BIB_225
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Propriété intellectuelle (droit des brevets, droit des marques, droit des raisons sociales, concurrence déloyale, droit d'auteur). Aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral.
Périodique
JdT
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1997
Pages
226-254
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 9:47
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:59