La pénalisation de l'institution vaudoise du passage abusif - Contribution à l'étude des frontières de la notion de procédure civile.

Détails

ID Serval
serval:BIB_22264
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La pénalisation de l'institution vaudoise du passage abusif - Contribution à l'étude des frontières de la notion de procédure civile.
Périodique
JdT
Auteur(s)
Piotet D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Volume
III (droit cantonal)
Pages
51-59
Création de la notice
19/11/2007 10:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:59
Données d'usage