Verbalisation des déclarations de parties, de témoins ou d'experts en procédure pénale et en procédure civile.
Détails
ID Serval
serval:BIB_21813
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Verbalisation des déclarations de parties, de témoins ou d'experts en procédure pénale et en procédure civile.
Périodique
JdT
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Volume
III, droit cantonal
Pages
18-32
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 9:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:58
Données d'usage
