La qualité pour recourir en matière de juridiction civile non contentieuse.
Détails
ID Serval
serval:BIB_21717
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La qualité pour recourir en matière de juridiction civile non contentieuse.
Titre du livre
Le droit en action, Recueil de Travaux publié par la Faculté de droit de Lausanne à l'occasion du Congrès commun de la FSA et de la SSJ
Editeur
Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Pages
327-360
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:58
Données d'usage
