De certaines questions de droit matériel soulevées par l'amende infligée à raison d'un passage abusif.
Détails
ID Serval
serval:BIB_21676
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
De certaines questions de droit matériel soulevées par l'amende infligée à raison d'un passage abusif.
Périodique
JdT
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1984
Volume
III Droit cantonal
Pages
34-45
Création de la notice
19/11/2007 10:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:58
Données d'usage
