Interaction entre les réglementations sur les sociétés étrangères contrôlées et les conventions de double imposition. Le cas de l'art. 209 B et de l'Avenant à la Convention franco-suisse.
Détails
ID Serval
serval:BIB_21408
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Interaction entre les réglementations sur les sociétés étrangères contrôlées et les conventions de double imposition. Le cas de l'art. 209 B et de l'Avenant à la Convention franco-suisse.
Périodique
RDAF
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Volume
II
Pages
135-146
Création de la notice
19/11/2007 9:44
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:57
Données d'usage
