Adaptation de la procédure civile vaudoise à la loi sur les fors en matière civile.
Détails
ID Serval
serval:BIB_20732
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Adaptation de la procédure civile vaudoise à la loi sur les fors en matière civile.
Périodique
JdT
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Volume
Droit cantonal, partie III
Pages
34-70
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:43
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:56
Données d'usage
