Du recours d'un office AI contre une décision d'inaptitude au placement de l'assurance-chômage et de la force contraignante d'une décision de cette dernière (article 49 LPA)
Détails
ID Serval
serval:BIB_1D56539C2455
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Du recours d'un office AI contre une décision d'inaptitude au placement de l'assurance-chômage et de la force contraignante d'une décision de cette dernière (article 49 LPA)
Périodique
Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle
ISSN
0255-9072
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Volume
54
Numéro
5
Pages
443-451
Langue
français
Création de la notice
16/06/2014 12:57
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:53
Données d'usage
