Du recours d'un office AI contre une décision d'inaptitude au placement de l'assurance-chômage et de la force contraignante d'une décision de cette dernière (article 49 LPA)

Details

Serval ID
serval:BIB_1D56539C2455
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Du recours d'un office AI contre une décision d'inaptitude au placement de l'assurance-chômage et de la force contraignante d'une décision de cette dernière (article 49 LPA)
Journal
Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle
Author(s)
Duc J.-L.
ISSN
0255-9072
Publication state
Published
Issued date
2010
Volume
54
Number
5
Pages
443-451
Language
french
Create date
16/06/2014 11:57
Last modification date
20/08/2019 12:53
Usage data