Le Tribunal fédéral suisse opte pour le régime de la litispendance entre le juge et l'arbitre, note sous Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2001.
Détails
ID Serval
serval:BIB_19746
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le Tribunal fédéral suisse opte pour le régime de la litispendance entre le juge et l'arbitre, note sous Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2001.
Périodique
Rev. arb.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Volume
4
Pages
835-854
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:41
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:50
Données d'usage
