Ténorisation, portée du droit d'être entendu en procédure pénale.
Détails
ID Serval
serval:BIB_17648
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Ténorisation, portée du droit d'être entendu en procédure pénale.
Périodique
JdT
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Volume
3/1
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 9:38
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:47
Données d'usage
