Le transfert du coefficient d'utilisation du sol ou d'occupation du sol et le droit privé fédéral.
Détails
ID Serval
serval:BIB_16028
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le transfert du coefficient d'utilisation du sol ou d'occupation du sol et le droit privé fédéral.
Périodique
Droit de la Construction
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Pages
39-45
Langue
français
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:37
Dernière modification de la notice
23/12/2021 7:34
Données d'usage
