Les principes généraux du droit communautaire dans la jurisprudence des juridictions constitutionnelles des Etats membres.
Détails
ID Serval
serval:BIB_15933
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Les principes généraux du droit communautaire dans la jurisprudence des juridictions constitutionnelles des Etats membres.
Titre du livre
Droits nationaux, droit communautaire: influences croisées. En hommage à Louis Dubouis, La Documentation française
Editeur
Paris, CERIC
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Pages
49-60
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:36
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:44
Données d'usage
