Transparence contre confidentialité

Détails

ID Serval
serval:BIB_1506FA0C54F7
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Transparence contre confidentialité
Périodique
Revue trimestrielle des droits de l'homme
Auteur⸱e⸱s
Junod  V.
ISSN
2-0777-3579
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Volume
94
Pages
405-431
Langue
français
Résumé
La Convention européenne des droits de l'homme protège notamment la liberté d'expression, la liberté de rechercher, la liberté académique des professeurs, la protection de la sphère privée des sujets de recherche et le secret médical dû aux patients. Ces différents droits fondamentaux peuvent entrer en conflit. Dans l'affaire Gillberg, la Grande Chambre a dû décider si l'équilibre entre ces droits, tel que décidé par les juridictions suédoises, était approprié. Elle se rallie à la thèse du Gouvernement suédois en admettant le droit de tiers à obtenir des documents, même de nature médicale, lorsqu'ils sont en mains d'autorités publiques. Ainsi, le droit à la transparence, plus particulièrement le droit d'accès aux documents en mains étatiques, est privilégié. Regrettablement, les droits des chercheurs et surtout des sujets de recherche s'en trouvent compromis.
Mots-clé
Droit d'accès à l'information et sphère privée
Création de la notice
17/05/2014 9:18
Dernière modification de la notice
21/08/2019 6:12
Données d'usage