Transparence contre confidentialité

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Serval ID
serval:BIB_1506FA0C54F7
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Transparence contre confidentialité
Journal
Revue trimestrielle des droits de l'homme
Author(s)
Junod  V.
ISSN
2-0777-3579
Publication state
Published
Issued date
2013
Volume
94
Pages
405-431
Language
french
Abstract
La Convention européenne des droits de l'homme protège notamment la liberté d'expression, la liberté de rechercher, la liberté académique des professeurs, la protection de la sphère privée des sujets de recherche et le secret médical dû aux patients. Ces différents droits fondamentaux peuvent entrer en conflit. Dans l'affaire Gillberg, la Grande Chambre a dû décider si l'équilibre entre ces droits, tel que décidé par les juridictions suédoises, était approprié. Elle se rallie à la thèse du Gouvernement suédois en admettant le droit de tiers à obtenir des documents, même de nature médicale, lorsqu'ils sont en mains d'autorités publiques. Ainsi, le droit à la transparence, plus particulièrement le droit d'accès aux documents en mains étatiques, est privilégié. Regrettablement, les droits des chercheurs et surtout des sujets de recherche s'en trouvent compromis.
Keywords
Droit d'accès à l'information et sphère privée
Create date
17/05/2014 9:18
Last modification date
21/08/2019 6:12
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