Réduction des prestations d'assurance pour négligence grave : quelles sont les répercussions de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales sur l'assurance-accidents ?

Détails

ID Serval
serval:BIB_149E14C7D4A7
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Réduction des prestations d'assurance pour négligence grave : quelles sont les répercussions de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales sur l'assurance-accidents ?
Périodique
www.hilljournal.ch
Auteur⸱e⸱s
Frésard-Fellay G
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Création de la notice
20/02/2008 9:41
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:43
Données d'usage