Réduction des prestations d'assurance pour négligence grave : quelles sont les répercussions de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales sur l'assurance-accidents ?

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Serval ID
serval:BIB_149E14C7D4A7
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
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Institution
Title
Réduction des prestations d'assurance pour négligence grave : quelles sont les répercussions de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales sur l'assurance-accidents ?
Journal
www.hilljournal.ch
Author(s)
Frésard-Fellay G
Publication state
Published
Issued date
2004
Create date
20/02/2008 10:41
Last modification date
20/08/2019 13:43
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