Le droit d'accès
Détails
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ID Serval
serval:BIB_13D18B8C9A1A
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le droit d'accès
Editeur
Staempfli Verlag AG
ISBN
978-3-7272-8964-4
Statut éditorial
Publié
Date de publication
18/03/2021
Editeur⸱rice scientifique
Métille Sylvain
Langue
français
Nombre de pages
262
Résumé
L'ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d’accès.
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande.
La seconde partie concerne le droit d’accès aux documents officiels et aux informations en main de l’administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d’Aarhus en matière d’environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l’information.
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande.
La seconde partie concerne le droit d’accès aux documents officiels et aux informations en main de l’administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d’Aarhus en matière d’environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l’information.
Mots-clé
droit d'accès, données personnelles, transparence, LPD, LTrans
Création de la notice
19/03/2021 14:24
Dernière modification de la notice
30/10/2023 8:58
Données d'usage
