Le droit d'accès
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Serval ID
serval:BIB_13D18B8C9A1A
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Le droit d'accès
Publisher
Staempfli Verlag AG
ISBN
978-3-7272-8964-4
Publication state
Published
Issued date
18/03/2021
Editor
Métille Sylvain
Language
french
Number of pages
262
Abstract
L'ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d’accès.
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande.
La seconde partie concerne le droit d’accès aux documents officiels et aux informations en main de l’administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d’Aarhus en matière d’environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l’information.
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande.
La seconde partie concerne le droit d’accès aux documents officiels et aux informations en main de l’administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d’Aarhus en matière d’environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l’information.
Keywords
droit d'accès, données personnelles, transparence, LPD, LTrans
Create date
19/03/2021 14:24
Last modification date
30/10/2023 8:58
Usage data
