Le Tribunal fédéral veut faire passer les véhicules du droit fédéral sur les chemins vicinaux genevois.
Détails
ID Serval
serval:BIB_11439
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le Tribunal fédéral veut faire passer les véhicules du droit fédéral sur les chemins vicinaux genevois.
Périodique
Revue suisse du Notariat et du Registre Foncier
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1999
Volume
80 B. 5
Pages
273-279
Langue
français
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:31
Dernière modification de la notice
23/12/2021 7:34
Données d'usage
