Le Tribunal fédéral veut faire passer les véhicules du droit fédéral sur les chemins vicinaux genevois.

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Serval ID
serval:BIB_11439
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Le Tribunal fédéral veut faire passer les véhicules du droit fédéral sur les chemins vicinaux genevois.
Journal
Revue suisse du Notariat et du Registre Foncier
Author(s)
Piotet D
Publication state
Published
Issued date
1999
Volume
80 B. 5
Pages
273-279
Create date
19/11/2007 9:31
Last modification date
20/08/2019 12:38
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