L'appropriation de marques abandonnées par des tiers (Reviving Brands)

Détails

ID Serval
serval:BIB_0E855F1D3559
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'appropriation de marques abandonnées par des tiers (Reviving Brands)
Périodique
Sic! 2019 245
Auteur(s)
Gilliéron P.
ISSN
1422-2019
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/04/2019
Peer-reviewed
Oui
Volume
2019
Numéro
4
Pages
245-254
Langue
français
Résumé
Cet article s'interroge quant aux remèdes proposés en droit suisse au titulaire originaire qui aurait décidé de ne pas procéder au renouvellement de sa marque lorsque cette dernière est enregistrée par un tiers profitant du fait que dite marque est retombée dans le domaine public.
Mots-clé
Marque, concurrence déloyale, parasitisme, usage
Création de la notice
14/05/2019 15:30
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:35
Données d'usage