La compétence en matière contractuelle : un regard critique sur l’article 5 § 1er de la nouvelle Convention de Lugano
Détails
ID Serval
serval:BIB_077504D775E9
Type
Actes de conférence (partie): contribution originale à la littérature scientifique, publiée à l'occasion de conférences scientifiques, dans un ouvrage de compte-rendu (proceedings), ou dans l'édition spéciale d'un journal reconnu (conference proceedings).
Collection
Publications
Institution
Titre
La compétence en matière contractuelle : un regard critique sur l’article 5 § 1er de la nouvelle Convention de Lugano
Titre de la conférence
La Convention de Lugano : passé, présent et devenir. Actes de la 19e Journée de droit international privé du 16 mars 2007 à Lausanne
Editeur
Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2007
Editeur⸱rice scientifique
Bonomi Andrea
Pages
41-63
Langue
français
Mots-clé
compétence juridictionnelle–for – Union européenne – Convention concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (1988 Lugano) – * droit communautaire
Création de la notice
26/09/2019 14:17
Dernière modification de la notice
31/01/2020 7:19
Données d'usage
