L’inspection locale par le juge, le système juridique à l’épreuve du terrain
Details
State: Public
Version: Final published version
License: Not specified
Serval ID
serval:BIB_D2E0556A55B8
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
L’inspection locale par le juge, le système juridique à l’épreuve du terrain
Journal
Géo-Regards
Publication state
Published
Issued date
18/12/2024
Peer-reviewed
Oui
Language
french
Abstract
Au sein du système juridique, les faits sont en principe représentés à l’aide d’un texte. Celui-ci ne remplit pas seulement une fonction de représentation, mais
également une fonction argumentative permettant la prise d’une décision juridiquement rationnelle. Il arrive néanmoins que le texte se révèle incapable de rendre compte de certaines caractéristiques pertinentes des lieux dans lesquels s’inscrit la cause. Le juge peut pallier cette insuffisance en procédant à une inspection
locale, c’est-à-dire en se confrontant directement au terrain. Il en résulte une plus grande proximité avec les faits, mais aussi un déficit sur le plan argumentatif.
Cet article explore la tension qui s’immisce entre l’appréhension immédiate du terrain et le travail de justification des décisions ou des jugements. Une attention
particulière est portée à l’inspection locale effectuée par les autorités judiciaires de recours, dans le but de contrôler la validité d’une décision prise par une
autorité administrative.
également une fonction argumentative permettant la prise d’une décision juridiquement rationnelle. Il arrive néanmoins que le texte se révèle incapable de rendre compte de certaines caractéristiques pertinentes des lieux dans lesquels s’inscrit la cause. Le juge peut pallier cette insuffisance en procédant à une inspection
locale, c’est-à-dire en se confrontant directement au terrain. Il en résulte une plus grande proximité avec les faits, mais aussi un déficit sur le plan argumentatif.
Cet article explore la tension qui s’immisce entre l’appréhension immédiate du terrain et le travail de justification des décisions ou des jugements. Une attention
particulière est portée à l’inspection locale effectuée par les autorités judiciaires de recours, dans le but de contrôler la validité d’une décision prise par une
autorité administrative.
Keywords
inspection locale, immédiateté, argumentation, circonstances locales, retenue judiciaire
Create date
18/12/2024 10:03
Last modification date
19/12/2024 7:21