La collaboration verticale dans le système fédéral suisse au regard de la réforme de la répartition des tâches

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State: Public
Version: After imprimatur
Serval ID
serval:BIB_A59E1DFCF21D
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
La collaboration verticale dans le système fédéral suisse au regard de la réforme de la répartition des tâches
Author(s)
Mathys Laetitia
Director(s)
Ladner Andreas
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Address
Rue de la Mouline 28
Publication state
Accepted
Issued date
22/05/2018
Genre
Thèse de doctorat
Language
french
Number of pages
407
Abstract
Dix ans après l’introduction de conventions-programmes entre la Confédération et les cantons consécutive à la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT), les résultats sont plutôt encourageants. Ce financement quadriennal partagé pour certaines tâches publiques suscite généralement la satisfaction des cantons. Certaines difficultés persistent toutefois, alors que les administrations publiques tendent à multiplier les conventions-programmes. Cette thèse de doctorat a étudié cinq tâches communes appliquées dans six cantons entre 2014 et 2018. Les programmes d’intégration à Zurich et à Genève donnent les résultats escomptés, tandis que l’encouragement à la politique régionale dans le canton d’Uri subit d’importantes complications structurelles et financières. Malgré la nécessité de les adapter, force est de constater que les conventions-programmes contribuent à renforcer la collaboration et l’efficacité des prestations publiques.
Keywords
Fédéralisme, RPT, Suisse, conventions-programmes, cantons, collaboration, relations intergouvernementales
Create date
22/05/2018 15:00
Last modification date
29/08/2019 10:55
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