Relations Suisse - EU : textes choisis

Details

Serval ID
serval:BIB_A4D0EACB7108
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Title
Relations Suisse - EU : textes choisis
Author(s)
Maiani F., Boillet V.
Publisher
Helbing Lichtenhahn
Address of publication
Bâle
ISBN
978-3-7190-3963-9
Publication state
Published
Issued date
2017
Series
Recueil de textes
Language
french
Number of pages
585
Abstract
Etat de la législation dans cette édition: 1er janvier 2017
Ce recueil reprend les principaux textes juridiques régissant les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Il inclut, premièrement, une sélection raisonnée, inclusive et actualisée des principaux accords Suisse-UE, à savoir des accords les plus importants d’un point de vue politique et économique, des accords ayant donné lieu aux développements juridiques les plus significatifs. Cette sélection d’accords est complétée par un petit nombre de textes de droit interne définissant le cadre de la politique européenne de la Suisse.
Create date
14/03/2017 11:29
Last modification date
20/08/2019 16:10
Usage data