L'astreinte au travail en prison, jusqu'à quand ?

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Serval ID
serval:BIB_734F6EEE99C2
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
L'astreinte au travail en prison, jusqu'à quand ?
Journal
Jusletter
Author(s)
Amsler B., Délèze J.
ISSN
1424-7410
ISSN-L
1424-7410
Publication state
Published
Issued date
11/2013
Pages
1-9
Language
french
Notes
Arrêt du Tribunal fédéral 6B_182/2013 du 18 juillet 2013, prévu pour publication
Abstract
Par son arrêt du 18 juillet 2013, le Tribunal fédéral rejette le recours d'un condamné âgé de 65 ans estimant ne plus devoir travailler en détention vu son âge. En considérant que les principes d'assistance nécessaire et de lutte contre les effets nocifs de la privation de liberté priment sur la resocialisation du détenu, le Tribunal fédéral consacre une négation de l'existence d'une retraite pour les prisonniers. Cette contribution s'arrête sur l'argumentation de la Haute Cour, spécialement celle relative à la normalisation des conditions de détention et au regard des assurances sociales, ainsi que certaines implications futures de la solution retenue.
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Create date
05/11/2013 13:07
Last modification date
20/08/2019 14:31
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