Les proches dans le Code civil

Details

Serval ID
serval:BIB_6A5641A29D7A
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Les proches dans le Code civil
Journal
Jusletter
Author(s)
de Luze E.
Publication state
Published
Issued date
12/2014
Volume
8 décembre 2014
Pages
n/a
Language
french
Abstract
Le législateur du Code civil a introduit le terme « proche » dans de nombreuses dispositions, mais n'en propose aucune définition, ce qui laisse une grande marge de manoeuvre pour son interprétation et son application. La signification et la portée du terme ne seront ainsi pas les mêmes selon le domaine juridique et la situation de fait analysés. Face à cette grande diversité d'usage du terme, l'auteure de la contribution propose de l'appréhender selon les domaines et les buts dans lesquels il est utilisé par le législateur afin de réussir à tracer les contours des différents cercles de proches envisageables.
Create date
09/12/2014 17:01
Last modification date
20/08/2019 14:25
Usage data