Les proches dans le Code civil

Détails

ID Serval
serval:BIB_6A5641A29D7A
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les proches dans le Code civil
Périodique
Jusletter
Auteur⸱e⸱s
de Luze E.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
12/2014
Volume
8 décembre 2014
Pages
n/a
Langue
français
Résumé
Le législateur du Code civil a introduit le terme « proche » dans de nombreuses dispositions, mais n'en propose aucune définition, ce qui laisse une grande marge de manoeuvre pour son interprétation et son application. La signification et la portée du terme ne seront ainsi pas les mêmes selon le domaine juridique et la situation de fait analysés. Face à cette grande diversité d'usage du terme, l'auteure de la contribution propose de l'appréhender selon les domaines et les buts dans lesquels il est utilisé par le législateur afin de réussir à tracer les contours des différents cercles de proches envisageables.
Création de la notice
09/12/2014 18:01
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:25
Données d'usage