La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements

Details

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Serval ID
serval:BIB_621E9CC77EEE
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Title
La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements
Author(s)
Bonzon  A.-J.
Director(s)
Ziegler A. R.
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Address
Lausanne
Publication state
Accepted
Issued date
2012
Language
french
Number of pages
270
Abstract
Dotée d'une économie traditionnellement ouverte vers l'extérieur, la Suisse dispose de l'un des plus vastes réseaux au monde d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI). Instrument dont la faible notoriété est inversement proportionnelle au nombre élevé d'accords concernés et aux montants en jeu, les APPI visent à conférer aux entreprises suisses établies à l'étranger - et vice-versa - une large protection contre les risques non commerciaux.
Le présent ouvrage s'attache à l'analyse du développement et du contenu des APPI conclus par la Suisse avec ses partenaires, essentiellement des pays en développement. S'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence internationales, il traite de manière détaillée des droits matériels et procéduraux parfois contestés que ce type d'accords offrent aux investisseurs et met en évidence les particularités des APPI du réseau suisse.
Create date
19/03/2013 18:33
Last modification date
20/08/2019 15:19
Usage data